Comité d'évaluation du plan France Relance - Premier rapport

Présidé par Benoît Cœuré, ancien membre du directoire de la Banque centrale européenne, ce comité d’évaluation inclut des représentants des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, des associations des régions, des départements et des maires de France, des organisations représentatives patronales et syndicales, de la Cour des comptes et des administrations (Direction générale du Trésor, Dares, Commissariat général au développement durable - CGDD), ainsi que trois personnalités qualifiées, MM. Philippe Bouyoux, Yannick L’Horty et Benoît Leguet. Le secrétariat du comité est assuré par France Stratégie et par l’Inspection générale des finances. Le souhait d’une évaluation indépendante et rapide distingue France Relance des précédents plans d’investissement français, et la France de ses partenaires européens.

Dans sa lettre de mission datée du 3 avril 2021, le Premier ministre demande au comité de concentrer ses travaux d’évaluation sur dix à quinze mesures du plan de relance, et indique que cette liste pourrait inclure les mesures suivantes : la rénovation énergétique des logements privés, la rénovation énergétique des bâtiments publics, les dispositifs de soutien à la demande de véhicules propres, la baisse des impôts de production, les prêts participatifs, l’activité partielle de longue durée, le renforcement du dispositif FNE-formation et la prime à l’embauche des jeunes.

Le comité a décidé d’élargir l’analyse de la prime à l’embauche à l’ensemble du plan « 1 jeune 1 solution » et d’ajouter les mesures suivantes : le soutien à l’investissement et à la modernisation de l’industrie et le soutien à l’industrie du futur.

Pour ce premier rapport, le comité a choisi de se concentrer sur l’analyse macro­économique du plan de relance dans une perspective européenne (Chapitres 1 à 3), ainsi que sur une première évaluation in itinere de cinq mesures : la rénovation énergétique des logements privés, la rénovation énergétique des bâtiments publics, le soutien à l’investissement industriel, le soutien à l’industrie du futur et le plan « 1 jeune 1 solution », (Chapitres 4 à 7). Un dernier chapitre présente les autres mesures qui seront évaluées ultérieurement par le comité, le recul et le délai imparti étant insuffisants à ce stade pour porter une première appréciation sur celles‑ci. D’autres mesures pourront venir s’ajouter, dans la limite de la capacité d’examen du comité.

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